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D-9.2, r. 14.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Le planificateur financier doit conserver, pour une période de 24 mois suivant la fin d’une période de référence, les pièces justificatives concernant chaque activité de formation à laquelle il a participé notamment, les attestations de présence, de réussite d’examens, de tests ou les relevés de notes remises par le formateur, l’organisme ou l’établissement d’enseignement qui a dispensé les activités de formation continue.
A.M. 2011-07, a. 14.
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